Mentions légales

Cette page comporte les mentions légales du site sctypo.com.

Remarque.—

Afin de lutter contre les courriers électroniques envoyés dans de grandes quantités à des fins de publicité et de déjouer d’éventuels butineurs, l’adresse de courrier électronique de l’éditeur responsable et celle de l’hôte d’hébergement ont été protégées. Il est donc nécessaire de les renseigner à la main ou de les corriger avant l’envoi de votre courrier électronique : un « copier/coller » ne fonctionne pas.

Propriétaire

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les informations qui vous permettent d’identifier le propriétaire du site sctypo.com : nom et prénom, adresse de courrier postal, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation comme personne physique au registre de commerce (Chambre des métiers et négoces de la province de Liège en Belgique), numéro de TVA intracommunautaire et adresse de courrier électronique. (Voir cependant la remarque ci-dessus à propos des adresses de courrier électronique renseignées sur cette page.)

Directeur de publication et éditeur responsable

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les informations qui vous permettent d’identifier le directeur de publication et éditeur responsable du site sctypo.com.

Hôte d’hébergement

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les informations qui vous permettent d’identifier l’hôte d’hébergement du site sctypo.com.

Politique de confidentialité

En ce qui concerne la politique de confidentialité et la protection des données à caractère personnel, il convient de distinguer d’une part les utilisateurs ou visiteurs du site sctypo.com, et d’autre part les clients qui décident de me confier un travail éditorial que j’effectue ensuite pour eux moyennant une rémunération.

Protection des données personnelles des utilisateurs ou visiteurs

En ce qui concerne les utilisateurs ou visiteurs, le site sctypo.com n’emploie aucun outil statistique qui permet d’analyser le trafic qu’il reçoit, de mesurer son audience et, d’une manière plus spécifique, de déterminer l’activité et le comportement de l’utilisateur ou du visiteur. Ceci signifie, en particulier, que le propriétaire et éditeur responsable du site ne saura que vous l’avez visité que si vous décidez de prendre contact avec lui par un des moyens proposés — courrier postal, téléphone ou courrier électronique — et de lui en faire part. Le site est en réalité très simple, limité par construction à un ensemble de pages HTML statiques ; il ne collecte aucune donnée personnelle sur les utilisateurs ou visiteurs qu’il reçoit. De plus, le site n’offre pas à ses utilisateurs ou visiteurs la possibilité de s’y enregistrer, ni même d’y laisser un commentaire ; il ne récupère ainsi aucune information personnelle via l’enregistrement ou les commentaires. En outre, le site ne déploie et n’utilise aucun dispositif ou extension afin de collecter des données personnelles. Ceci exclut aussi bien les dispositifs où de telles données seraient échangées avec des services tiers, comme par exemple Google Analytics, que les extensions où de telles données ne seraient conservées qu’au niveau du site lui-même. Cependant, malgré l’absence de services tiers et l’impossibilité de s’enregistrer sur le site et d’y laisser des commentaires, il existe deux processus techniques qui génèrent des données personnelles : le dispositif de sécurisation du site et le contact par courrier postal ou électronique. Les données personnelles qu’ils génèrent sont décrites et justifiées ci-dessous.

Sécurisation du site

En règle générale, aucune démarche n’est entreprise afin d’enregistrer les adresses IP des utilisateurs ou visiteurs, sauf bien entendu en cas de tentatives répétées pour obtenir par « force brute » les mots de passe de l’infrastructure — panneau de gestion de l’hébergement, sources du site, etc. Si vous utilisez ou visitez le site afin d’y acquérir, de manière illégitime, des droits d’administration, alors votre adresse IP sera enregistrée afin d’y être bannie durant une période finie. En cas d’attaques répétées, je me réserve en outre le droit d’enregistrer et de bannir votre adresse IP de manière définitive, sans limite de temps. Il en va de la crédibilité de mon activité professionnelle et du respect dû à mes clients ainsi qu’aux utilisateurs ou visiteurs légitimes du site.

Contact par courrier postal ou électronique

Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter par courrier postal ou électronique. Grâce au courrier reçu, je prendrai alors connaissance des informations que vous aurez décidé de me transmettre (au minimum, une adresse de courrier postal ou électronique). À moins que vous n’accordiez votre consentement de manière active, explicite et préalable, vos données personnelles ne seront cependant ni collectées, ni conservées. Vous avez en outre la possibilité de révoquer à tout moment un consentement préalable accordé de telle manière.

Témoins de connexion

La navigation sur le site ne conduit à l’installation d’aucun « témoin de connexion » (en anglais, cookie) sur le navigateur et l’ordinateur de l’utilisateur ou du visiteur.

Une manière de se prémunir contre les technologies de suivi envahissantes, de gérer les publicités non sollicitées et d’améliorer la protection de ses données personnelles sur Internet est d’installer Ghostery et uBlock Origin, deux extensions disponibles pour de nombreux navigateurs.

Contenus intégrés et services tiers

Les pages de ce site statique n’incluent aucun contenu intégré depuis d’autres sites. Les illustrations et exemples de la page des réalisations ont été composés au moyen des outils logiciels évoqués dans les pages du site et vous sont servis en local, de même que les polices de caractères. Dans l’autre sens, les données personnelles ne sont jamais données, cédées, transmises, partagées, louées ou vendues à d’autres sites ni à des services tiers, quels qu’ils soient. Si vous souhaitez prendre connaissance de la politique de confidentialité et de protection des données par l’hôte d’hébergement de ce site, c’est-à-dire Netlify, il vous suffit de suivre ce premier lien, pour la politique de confidentialité, et ce second lien, pour la protection des données.

Protection des données personnelles des clients

La politique de confidentialité mise en place à l’égard du client et des informations qu’il me transmet consiste à ne collecter que les données personnelles qui sont nécessaires à la réalisation de mon travail éditorial pour le client, et à ne conserver celles-ci que durant le laps de temps requis et sous une forme sécurisée. La collecte des données personnelles du client doit donc être justifiée sur le plan professionnel ; leur conservation est ensuite subordonnée soit à une base légale ou administrative précise, soit au consentement actif, explicite, préalable et révocable du client.

Les données personnelles du client ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou de marketing. Elles ne sont jamais données, cédées, transmises, partagées, louées ou vendues à des tiers, quels qu’ils soient — sauf bien entendu quand il s’agit de respecter des dispositions légales ou administratives.

Nature des données personnelles collectées et conservées

Les données personnelles collectées et conservées, et les raisons de leur collecte et conservation, sont les suivantes :

1. le nom du client ou celui de l’entreprise ou de l’organisation qu’il représente. Cette information doit être renseignée en facturation ;
2. l’adresse postale complète du client. Cette information doit être renseignée en facturation ;
3. les données transactionnelles, comme par exemple le bon de commande rédigé et signé par le client. Il s’agit du contrat qui lie le prestataire de services et le client ;
4. le numéro de TVA intracommunautaire du client, si celui-ci est assujetti à la TVA. Cette information doit être renseignée en facturation et portée sur le relevé trimestriel à la TVA des livraisons intracommunautaires exemptées ;
5. l’adresse de courrier électronique du client. La voie électronique est préférée pour interagir avec le client, recueillir ses directives, lui faire part de mes remarques, etc.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles collectées auprès du client obéit à des contraintes et obligations légales ou à des considérations pratiques :

1. en ce qui concerne les données qui émanent des courriers postaux ou électroniques envoyés ou reçus, la durée de conservation est de six mois. Le cas échéant, elle peut être étendue au laps de temps nécessaire à la réalisation complète de mon travail éditorial pour le client ;
2. en ce qui concerne les données qui sont reprises sur les bons de commande ou les factures, la durée de conservation est la durée légale de dix ans.

Droits du client concernant ses données personnelles

Les données personnelles du client sont et restent la propriété exclusive du client. À ce titre, le client dispose donc d’importants droits, qu’il peut en outre exercer à tout moment (voir aussi paragraphe suivant), concernant ses propres données personnelles. Pour l’essentiel, il s’agit du droit d’accès, à des fins de consultation et d’information, du droit de modification ou de rectification, et, dans les limites imposées par la loi belge et européenne, du droit de suppression :

1. le client peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles dont je dispose à son sujet. Il s’agit des courriers postaux ou électroniques envoyés par le client, des courriers postaux ou électroniques envoyés au client par le prestataire de services, des bons de commande et des factures. Le fichier en question est proposé sous la forme d’une archive TAR comprimée ;
2. le client peut demander à ce que ses données personnelles soient modifiées par mes soins, par exemple si elles contiennent des erreurs à rectifier ou si elles doivent être amendées ;
3. le client peut demander à ce que ses données personnelles soient supprimées de manière définitive. Ce « droit à l’oubli » ne couvre bien entendu pas les données personnelles qui sont conservées à des fins légales ou administratives.

Personne de contact au sujet des données personnelles

Toute demande concernant la vie privée et le traitement des données personnelles du client peut être adressée au propriétaire, directeur de publication et éditeur responsable du site sctypo.com. Ses coordonnées complètes et détaillées sont indiquées ci-dessus et en page de contact.

Mesures de protection des données personnelles

La sécurité informatique n’existe pas en tant qu’un état que l’on pourrait atteindre une fois pour toutes, fût-ce de manière asymptotique. Il s’agit plutôt d’une disposition d’esprit permanente, d’une vigilance évolutive qui s’adapte sans cesse aux conditions du milieu dans lequel nous sommes plongés. Voici néanmoins une liste des mesures déployées, à l’heure actuelle, afin de protéger les données personnelles du client :

1. au moment de leur réception, les courriers électroniques du client sont retirés du programme Thunderbird qui les récupère auprès du fournisseur d’accès à Internet (FAI). Ils sont alors transférés dans un répertoire sécurisé du disque dur de travail. Aucune copie n’est conservée sur le serveur du FAI ;
2. les données personnelles les plus confidentielles du client — le nom, l’adresse postale et le numéro de TVA — sont conservées dans une base de données cryptée au moyen de l’application KeePassXC. Une obtention illégitime de cette base de données cryptée ne compromettrait donc pas la confidentialité des données personnelles qui lui ont été confiées. Jusqu’à présent, et surtout pour des raisons de performance, j’ai renoncé à crypter le disque dur de travail tout entier : les progrès de la technologie m’amèneront peut-être à réviser cette décision ;
3. l’ordinateur de travail fonctionne sous le système d’exploitation Debian GNU/Linux, qui traite avec sérieux les questions de sécurité informatique, et en particulier celles de confidentialité. Les mises à jour de sécurité sont implantées dès que possible, en général quelques minutes voire quelques heures après leur publication sur les serveurs de Debian. Le système de pare-feu déployé est nftables (du projet netfilter).